Conditions d'utilisations

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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site .

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de fournir des informations sur les produits proposés par l’éditeur du site. Le site s’efforce de garantir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer par email. Le contenu du site peut être modifié ou complété à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout usage abusif de l’accès ou de l’utilisation du site, ou toute autre utilisation contraire à son objet, est interdit. Il est également strictement interdit de compromettre l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur, ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou en raison de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser tout ou partie du site ou de ses éléments sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Données Personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées sont transférées au Canada (hébergeur). Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou tant que la personne concernée ne se désinscrit pas de la newsletter ou ne demande pas leur suppression par email à l'adresse : .

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous adressant un email à l’adresse : .

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Limitations de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables et actualisées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des contenus mis à disposition. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou être modifiées sans préavis.

L'utilisation des informations présentes sur le site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits, d'exploitation ou toute autre perte financière.

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, y compris des partenaires ou affiliés. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption, sans erreur ou sans virus. Il ne saurait être responsable en cas d'interruption temporaire pour des opérations de maintenance technique, des mises à jour ou des événements indépendants de sa volonté. L'utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et son équipement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel du lieu du siège social de l'éditeur, sauf disposition impérative du droit applicable en vigueur. Le site étant principalement destiné à un public résidant en France, toute utilisation en dehors du territoire français est soumise aux mêmes règles, dans la mesure où la loi locale le permet.

Si une disposition de ces conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions qui resteraient pleinement en vigueur.

Modification des conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, aux changements législatifs ou réglementaires, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite de ces dernières. Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le site.

Force majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes, lorsque cela résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, actes de gouvernement, grèves, interruptions des réseaux de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, les obligations de l'éditeur seront suspendues pour la durée de l'événement. L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour minimiser l'impact de celui-ci sur l'utilisateur et à reprendre l'exécution de ses obligations dès que la situation le permettra.

Dispositions diverses

Pour une information complète sur vos droits et obligations, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :

• Conditions générales de vente : détaillant les modalités d'achat sur notre site.
• Politique de confidentialité : expliquant comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.
• Mentions légales : contenant les informations légales sur l'éditeur du site.
• Contact : pour toute question ou réclamation relative aux présentes conditions.
• F.A.Q : pour des réponses aux questions les plus fréquentes.

Le fait que l'éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.